Mentions Légales

Éditeur

Association Boite à colles

Adresse: 16, rue de Montbrillant Lyon 69003;

Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Numéro de téléphone : 0768106686

• Boite à colles est un groupe d’étudiants inscrits en médecine, pharmacie, dentaire, maïeutique, kiné,
  encadré par des professeurs. Notre association est là pour t’aider pendant ta première année de PACES.

Responsable publication

Mr Dominique POIRIER

Coordonnées de l’hébergeur du site

1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare  BP 70109  -  57201 Sarreguemines Cedex

Numéro de téléphone : 0970 808911

Article 1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Boite à colles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association Boite à colles – 16, rue de Montbrillant – 69003 LYON
• Responsable de la publication : Le représentant légal, Dominique POIRIER
• Webmaster : Dominique POIRIER – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Hébergeur : 1&1 Internet SARL

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Boite à colles implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Boite à colles sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Boite à colles qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites Boite à colles sont mis à jour régulièrement par M. Dominique POIRIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis

Le site Boite à colles ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'Association Boite à colles s’efforce de fournir sur le site Boite à colles des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Boite à colles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Boite à colles ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association Boite à colles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'Association Boite à colles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5. Limitations de responsabilité

L'Association Boite à colles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L'Association Boite à colles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Boite à colles.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association Boite à colles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Association Boite à colles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Boite à colles peuvent être recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les informations personnelles de l’utilisateur (informations signalétiques).

En tout état de cause  L'Association Boite à colles ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site boite à colles.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Boite à colles l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Boite à colles n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 7. Liens hypertextes

Le site Boite à colles contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'Association Boite à colles. Cependant, L'Association Boite à colles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 8. Mentions relatives aux cookies

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience.

Ce site utilise Google Maps. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de personnalisation.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? La navigation sur le site Boite à colles est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sur Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
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4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
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Sur Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences
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Sur Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet avancées
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Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Boite à colles est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Article 10.Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).